Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits commercialisés sous la marque French Vahine sur le site internet French Vahine.
French Vahine est une marque exploitée par AURELO, société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé Appartement B62, 123 Quai Charles de Gaulle, 34280 La Grande-Motte, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIREN 101 126 183, SIRET 101 126 183 00017.
Adresse électronique : bonjour@frenchvahine.com.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'AURELO et de toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client ») dans le cadre de la vente en ligne des produits French Vahine.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
2. Produits
French Vahine propose notamment des bijoux composés de perles de culture de Tahiti, d'acier inoxydable et, selon les créations, de composants gold-filled.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin. Cependant, le rendu des couleurs et des reflets peut notamment varier selon les écrans.
La perle de Tahiti étant une matière naturelle, chaque perle est unique. Des variations de forme, de diamètre, de couleur, de reflets ou de surface peuvent donc exister entre le bijou reçu et les photographies présentées sur le site. Ces particularités naturelles participent au caractère unique de chaque création.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou, lorsque cela est précisé sur la fiche produit, réalisés à la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
French Vahine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché lors de la validation de la commande par le Client.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne ou vers certains territoires, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigibles à destination. Le cas échéant, ils sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement de la commande.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
AURELO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. French Vahine ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande.
Les bijoux en stock sont préparés pour expédition sous 2 à 5 jours ouvrés. Certaines créations pouvant être réalisées à la commande, un délai de fabrication supplémentaire peut s'appliquer ; il est alors indiqué sur la fiche produit.
Les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont présentés au Client lors de la commande. Selon la destination, ils peuvent notamment comprendre la lettre suivie, Colissimo suivi ou la livraison en point relais.
Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsque le mode d'expédition choisi permet un suivi.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au Client avant la conclusion de la commande conformément aux dispositions légales.
Le Client doit vérifier l'exactitude de l'adresse communiquée lors de la commande.
À réception, il est recommandé de vérifier l'état du colis et des produits et de contacter French Vahine dans les meilleurs délais en cas d'anomalie.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer French Vahine de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
French Vahine – AURELO
Appartement B62
123 Quai Charles de Gaulle
34280 La Grande-Motte
France
E-mail : bonjour@frenchvahine.com
Le Client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception peut notamment concerner les créations French Vahine fabriquées ou personnalisées spécialement selon les choix individuels du Client, lorsque les conditions légales de l'exception sont réunies.
9. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, AURELO rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux dans les limites prévues par la réglementation, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle AURELO est informée de la décision du Client de se rétracter.
AURELO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n'occasionne pas de frais pour celui-ci.
10. Garanties légales
Le professionnel répondant des garanties légales est :
AURELO – French Vahine
Appartement B62
123 Quai Charles de Gaulle
34280 La Grande-Motte
France
Téléphone : 07 77 34 67 30
E-mail : bonjour@frenchvahine.com
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par la législation applicable.
Informations relatives aux garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant un produit ou une commande, le Client peut contacter French Vahine :
E-mail : bonjour@frenchvahine.com
ou par courrier :
AURELO – French Vahine
Appartement B62
123 Quai Charles de Gaulle
34280 La Grande-Motte
France
French Vahine s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
AURELO est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité d'AURELO ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le Client doit respecter les conseils d'utilisation et d'entretien des bijoux communiqués par French Vahine.
13. Propriété intellectuelle
La marque French Vahine, ainsi que les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques et plus généralement les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite dans les limites prévues par la loi.
14. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont traitées dans les conditions exposées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement French Vahine afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité French Vahine et à défaut de réponse satisfaisante, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : Déclarer un litige auprès de CM2C
E-mail : litiges@cm2c.net
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de :
AURELO – French Vahine
Appartement B62
123 Quai Charles de Gaulle
34280 La Grande-Motte
France
E-mail : bonjour@frenchvahine.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le / reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
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